Usage des logiciels de ONappli
Dès le téléchargement vous acceptez de facto tous les droits réservés à la société
ONappli et ses filiales
Le présent Accord (ci-après « l’Accord »), qui prendra effet à la date à laquelle vous accepterez le présent Accord (ci-après « la Date de prise d’effet »), est conclu par et entre ONappli, dont l’établissement est à Muret, 31600 Muret France d’une part, et vous, une personne physique faisant office d’utilisateur (ci-après « vous »
ou « l’utilisateur »), d’autre part, et aura pour objet tout contenu se rapportant au produit ONexpense (tel que défini ci-dessous). ONappli procède actuellement à la création et au développement d’une application et à la commercialisation du produit ONexpense de ses dérivés et des produits WM ( working Manager , marque déposée)  (ci-après « ONexpense »).

1. Déclarations de l’utilisateur.

Pour confirmer que vous acceptez les termes et conditions du présent Accord, vous devez cliquer sur le bouton « J’accepte » situé dans la rubrique création de son compte ( enregistrement ). En cliquant sur le bouton
« J’accepte », vous déclarez et garantissez à ONappli que :

(i) vous avez lu le présent Accord avant de l’accepter et que vous en connaissez bien les dispositions ;
(ii) vous avez au moins 18 ans à la Date de prise d’effet ; (iii) vous n’avez pas conclu, et ne conclurez pas ultérieurement, avec un tiers un accord ou une entente,que ce soit verbalement ou par écrit, qui entrave l’accomplissement de vos obligations, telles qu’elles sont précisées dans le présent Accord, ou y est incompatible ; et (iv) vos déclarations sont véridiques et correctes à la Date de prise d’effet. Si vous ne les acceptez pas ou que vous ne pouvez pas faire de telles déclarations, vous n’aurez pas l’autorisation d’utiliser le produit ONexpense.

2. Responsabilités de l’utilisateur.

(a) En cas de sélection, vous aurez droit à d’utiliser le produit ONexpense (ci-après « le produit ») et à utiliser ONexpense conformément à toutes les instructions et exigences de ONappli et à soumettre à ONappli des commentaires sur les fonctionnalités ou éléments connexes du produit ONexpense du point de vue du utilisateur. (b) Vous vous engagez à ne pas exploiter commercialement, ni négocier d’une autre manière, la propriété intellectuelle, les marques commerciales, le copyright ou les secrets commerciaux qui sont intégrés au
produit ONexpense. Vous vous engagez à ne pas tirer profit, ni retirer aucun avantage, ou à ne pas autoriser autrui à tirer profit ni retirer un avantage, du       produit ONexpense et des Informations confidentielles (définies ci-dessous), directement ou indirectement, sauf autorisation expresse par écrit de ONappli .

(c) Vous reconnaissez que ONappli compte sur vos commentaires, suggestions et évaluations honnêtes, objectives et faites de bonne foi à propos du produit ONexpense. Vous déclarez et convenez que vous agirez toujours en respectant les
normes d’éthique les plus élevées.

(d) Vous reconnaissez que ONappli peut vous demander des suggestions, votre avis, commentaires, idées, concepts, ou autres avis (ci-après collectivement « Votre avis ») à propos de ONexpense ou d’autres Informations confidentielles. Vous reconnaissez que votre avis que vous êtes susceptible de proposer, divulguer ou présenter à ONappli pendant la durée du présent Accord, y compris, sans limitation, tous les droits de brevet, copyright, marque commerciale et secret commercial s’y rapportant, est originale et offerte volontairement et deviendra automatiquement la propriété de ONappli et de ses représentants désignés. Vous reconnaissez et convenez que ONappli sera libre de divulguer et d’utiliser votre avis comme bon lui semblera et sans aucune obligation de quelque nature que ce soit envers vous. Par les présentes, vous cédez et convenez de céder à ONappli tous les droits, titres et intérêts relatifs à tous vos avis fourni à ONappli dans le cadre du l’utilisation (y compris le produit ONexpense et les Informations confidentielles) et renoncez à exercer tous « droits moraux » sur celle-ci. Par les présentes, vous constituez et nommez ONappli votre mandataire aux fins de signer de tels documents. Les droits de ONappli au titre du présent alinéa constituent un pouvoir associé à un intérêt, avec des droits de substitution et de délégation, et sont irrévocables.

(e) Vous reconnaissez que toutes les tâches que vous
êtes susceptible d’entreprendre pour le compte ou au nom de ONappli dans le cadre de l’utilisation, que ce soit à la demande de ONappli ou autrement, seront exécutées sans aucune rémunération monétaire ou financière, ni aucun avantage de quelque nature que ce soit, et sans aucune attente d’une telle rémunération monétaire ou financière
ou d’un tel avantage aujourd’hui ou à l’avenir.

(f) Vous convenez que vous agissez en tant qu’utilisateur indépendant. Aucune disposition du présent Accord ne constituera en aucun cas une association, un partenariat ou une coentreprise entre les parties aux présentes, ni n’en établira l’intention. Aucune des parties n’a le droit, le pouvoir ou l’autorité de faire des déclarations ou de donner des garanties pour le compte de l’autre partie, ni d’assumer ou de créer une obligation, expresse ou implicite, liant l’autre partie, et ce de quelque manière que ce soit.

(g) Vous placerez le logiciel, la documentation et les autres matériels qui vous seront fournis dans un lieu sûr et manipulerez le logiciel avec le plus grand soin. Si vous endommagez un logiciel ou d’autres matériels qui vous ont été fournis, vous devez le signaler à ONappli immédiatement et lui retourner les matériels endommagés avec une explication succincte de la raison du dommage. Vous respecterez toutes les procédures et instructions
fournies par ONappli à sa réception des matériels endommagés. Nous pouvons choisir (à notre seule discrétion) de réparer ou de remplacer les matériels endommagés, mais nous n’en avons aucunement l’obligation. En cas de vol ou de perte d’Informations confidentielles ou d’autres informations ou matériels similaires que nous vous avons
fournis, vous devrez obtenir un rapport de police et nous signaler immédiatement cet incident. Vous respecterez les procédures et instructions que nous vous fournirons à notre réception du rapport sur les informations ou matériels manquants. Pendant la période de l’utilisation du produit, nous pouvons choisir de remplacer les
informations ou matériels manquants, mais nous n’en avons aucunement l’obligation.

(h) Vous n’autoriserez personne à utiliser l’identifiant ONappli qui vous a été attribué et le mot de passe correspondant à l’identifiant ONappli. Vous serez tenu responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de l’utilisation de votre identifiant et mot de passe ONappli par des tiers, que de telles informations soient transmises à des tiers intentionnellement ou non. Vous avertirez immédiatement ONappli si vous avez oublié ou perdu votre mot de passe ou si vous savez que des tiers l’utilisent, et vous suivrez ensuite les instructions que vous donnera ONappli.

3. Comportement interdit : Vous vous engagez à ne pas adopter les comportements
suivants :

(a) Faire obstruction au fonctionnement du produit;

(b) Éditer, modifier ou redistribuer des informations acquises en participant a l’utilisation du produit;

(c) Porter atteinte à la crédibilité ou à la réputation de ONappli ;

(d) Falsifier des informations fournies à ONappli ;

(e) Manipuler, intégrer, désosser ou analyser le produit ONexpense, les logiciels ou tout autre produit accessible dans le cadre de l’utilisation du produit , de même que créer ou distribuer tout utilitaire pour l’exécution de tout ce qui précède ;

(f) Utiliser des codes ou dispositifs d’analyse de « reverse engineering », y compris, mais sans limitation, des outils de tiers ou des outils de ONexpense ou outils exclusifs ;

(g) porter préjudice aux autres
utilisateurs des produits ONexpense ou d’une autre manière ;

(h) Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre les droits de propriété intellectuelle de ONappli ou d’autrui ;

(i)  Se livrer à des actes qui enfreignent ou peuvent enfreindre la propriété, la vie privée ou les droits de ressemblance d’autrui ;

(j) Se livrer à des actes diffament autrui ;

(k) Se livrer à des actes qui constituent un système de « vente pyramidale » ou un système de marketing multiniveaux ou qui sollicitent la participation à un tel système ;

(l) Se livrer à des actes qui modifient ou suppriment des informations de ONappli ou d’autrui ;

(m) Prétendre être quelqu’un d’autre pour pouvoir utiliser le produit ;

(n) Prétendre être un responsable, un employé, un agent ou un représentant de ONappli ;

(o) persuader autrui de rejoindre une organisation dans le but de nuire à ONappli;

(p) persuader autrui de rejoindre une organisation classé par le gouvernement comme étant illégale ;

(q) Se livrer à des actes pour faire de la publicité ou des annonces à autrui ou persuader autrui ou pour empêcher l’envoi ou la réception d’information à autrui ;

(r) Envoyer, demander l’envoi ou accéder à la demande d’envoi de chaînes de courrier ;

(s) Accéder illégalement aux systèmes d’autrui et aux systèmes fournis aux fins de fournir le produit et agir de façon à empêcher l’exécution du produit ;

(t) Envoyer à autrui, ou permettre à autrui de recevoir, un programme informatique nuisible comme un virus, du spam ou tout message e-mail malveillant ;

(u) Se livrer à des actes pour détruire la confiance mutuelle avec ONappli ou autrui ;

(v) Ne pas exécuter une procédure quand vous êtes dans l’obligation de suivre des procédures, comme une notification aux autorités compétentes, et ne pas obtenir de permis conformément à la loi et d’autres actes de violation réelle ou potentielle de la loi ;

(w) Recueillir les données
personnelles d’autrui par des moyens frauduleux ;

(x) Enfreindre la loi, le présent Accord ou l’ordre public et les normes de décence ;

(y) Établir un lien avec des données, etc., qui relèvent d’actes mentionnés dans les clauses ci-dessus aux fins de faciliter lesdits actes ; Tout autre comportement que ONappli juge, à sa seule discrétion, être inapproprié ou nuisible.

4. Suppression d’informations Toutes les informations et données fournies par vous dans le cadre de l’utilisation du produit (ci-après « les Données enregistrées ») respecteront les dispositions du présent Accord. ONappli se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer, modifier ou déplacer les Données enregistrées à tout
moment, pour n’importe quelle raison ou sans raison, et sans aucun préavis. Vous reconnaissez et convenez que la survenance de l’un des événements suivants, sans que cela soit limitatif, incitera ONappli à décider de supprimer la totalité ou une partie des Données enregistrées : (a) Les Données enregistrées dépassent la capacité
de mémoire disponible ; (b) Les Données enregistrées enfreignent le présent Accord ou les règlements de ONappli ; (c) ONappli décide, à sa seule discrétion, qu’une telle suppression est nécessaire pour exploiter, tenir à jour et gérer le produit ; (d) ONappli décide, à sa seule discrétion, que les Données enregistrées constituent un obstacle au fonctionnement du Produit ; (e) ONappli décide, à sa seule discrétion, que la communication des Données enregistrées est inappropriée ; (f) ONappli décide, à sa seule discrétion, que la suppression des Données enregistrées est nécessaire pour d’autres raisons. ONappli ne sera en aucun cas tenue responsable
des dommages, coûts ou dépenses découlant, directement ou indirectement, de la suppression, de la modification ou du déplacement des Données enregistrées, en tout ou partie.

5. Vous reconnaissez et convenez que la propriété intellectuelle associée a l’utilisation du produit , aux Informations confidentielles (y compris les produits ONexpense et autres de la société ONappli ), aux logiciels, aux techniques, au savoir-faire, aux processus et aux méthodologies (y compris, sans limitation, les résultats du produit , les informations statistiques et les autres informations provenant de l’utilisation du produit ou créées pendant celui-ci), ou s’y rapportant, est et demeure la propriété absolue de ONappli . Aucune des dispositions du présent
Accord ne sera en aucun cas interprétée comme vous conférant une licence, un droit, un intérêt ou une attente de quelque nature que ce soit, tacite ou implicite, en vertu d’un brevet, d’une marque commerciale, d’un copyright, d’un secret commercial, d’un savoir-faire ou d’une technologie que ONappli peut avoir maintenant ou pourrait
avoir ou créer à l’avenir eu égard a l’utilisation du produit , des Informations confidentielles, du présent Accord, d’autres produits ONexpense de ONappli ou de ONexpense ou biens de sociétés affiliées à ONappli pouvant être divulgués au titre des présentes. Aucune des dispositions du présent Accord ne sera en aucun cas
interprétée comme créant ou conférant un droit, un intérêt ou une attente de votre part sur un bien corporel ou incorporel ou un droit de propriété de ONappli ou sur des Informations confidentielles, telles que définies ci-dessous, susceptibles de vous être divulguées par ONappli . Afin que nul doute ne subsiste, il est précisé que vous
n’avez aucun droit de reproduire ou créer, directement ou indirectement, des œuvres dérivées des produits, logiciels, documents ou autres matériels qui vous ont été fournis dans le cadre de l’utilisation du produit et des produits de la société ONappli.

6. Non-divulgation d’Informations confidentielles.

Vous reconnaissez que ONappli, par le biais d’un investissement important en temps, en travail et en argent, vous
fournit des informations professionnelles, des informations de propriété intellectuelle, des informations ou matériels commerciaux confidentiels et/ou exclusifs dans le cadre de l’utilisation du produit et que ONappli souhaite préserver la confidentialité de ses Informations confidentielles. Pour donner à ONappli une incitation essentielle à conclure le présent Accord et à vous permettre d’accéder aux Informations confidentielles pour l’utilisation du produit, vous déclarez et convenez expressément dans les présentes que vous ne divulguerez pas, ni
n’exploiterez, ni ne tirerez profit, directement ou indirectement, des Informations confidentielles de ONappli. (a) Le terme « Informations confidentielles », tel qu’il est utilisé dans le présent Accord, s’entend de l’ensemble des informations et matériels de quelque nature et sous quelque forme que ce soit, sous forme électronique
ou tangible, se rapportant aux produits , au produit ONexpense ou à tous les autres produits et services de ONappli mis à votre disposition par ONappli au titre du présent Accord, qu’il s’agisse ou non d’Informations désignées comme confidentielles par ONappli . Les Informations confidentielles incluent, sans limitation, toutes les
informations se rapportant à l’utilisation du produit, et aux produits de la société ONAppli (y compris, sans limitation, les informations et idées se rapportant au produit ONexpense, au logiciel, au code logiciel, aux dessins, aux éléments graphiques, aux règles, aux stratégies du produit ONexpense, aux illustrations, aux
représentations visuelles, au thème, aux paramètres, aux compétences, aux e-mails, aux instantanés d’écran, aux e-mails de marketing, aux plans de marketing et de promotion, aux produits et services actuels, futurs ou proposés de ONappli , aux documents écrits ou imprimés, aux annonces ou aux versions préliminaires, aux échantillons de
produit, aux illustrations, aux éléments graphiques et éléments de marketing et/ou de promotion), aux forums du produit et aux autres forums de ONappli privés, aux secrets d’entreprise et/ou commerciaux, aux protocoles de test, aux processus et normes se rapportant au produit ONexpense et/ou aux produits ou services connexes de
ONappli . (b) Aux fins du présent Accord, le terme Informations confidentielles n’inclut pas les informations ou matériels dont vous pouvez démontrer à l’aide de documents écrits (i) que vous les connaissiez ou qu’elles étaient déjà en votre possession, sans aucune restriction concernant leur utilisation ou divulgation, avant
leur divulgation par ONappli ; (ii) ont été obtenus légalement, sans restriction concernant leur utilisation ou divulgation, auprès d’une source en possession des informations et ayant le droit de les divulguer ; (iii) ont été développés par vous indépendamment sans utiliser ni connaître les Informations confidentielles de ONappli
. (c) Vous convenez de traiter les Informations confidentielles en toute confidentialité et de ne pas les divulguer ni les révéler à une personne physique ou morale sans l’accord écrit préalable explicite d’un représentant dûment habilité de ONappli . En particulier, vous ne devez pas discuter des produits avec toute personne 
associée à un produit ONexpense concurrentiel, un éditeur ou développeur du produit ONexpense , un service d’actualité ou d’information (que ce soit à la télévision, dans un magazine, en ligne, dans un journal ou autrement) ni faire une évaluation ou un compte rendu ou blogueur en ligne sur un forum ou dans un chat room en ligne autre
que le forum officiel du produit ou un forum de ONappli privé désigné spécifiquement à cet effet. Sauf autorisation expresse de ONappli , vous convenez en outre de ne pas utiliser d’Informations confidentielles à une autre fin quelle qu’elle soit, ni de jamais les divulguer à un tiers par des moyens directs ou indirects. Sans limiter la
généralité de ce qui précède, vous convenez que tous rapports ou toutes annonces concernant les Informations confidentielles qui ne sont pas effectués ou autorisés par ONappli et qui apparaissent avant la divulgation officielle de ces Informations confidentielles par ONappli ne vous dégageront pas des obligations vous incombant au
titre des présentes à l’égard des Informations confidentielles. Il vous appartient d’obtenir l’autorisation de ONappli en cas de doute raisonnable de votre part quant à la nature des Informations confidentielles divulguées. (d) Il vous est interdit de copier, changer, modifier, désassembler, décompiler le produit ONexpense, les Informations confidentielles ou tous matériels reçus lors de l’utilisation du produit sans l’accord écrit préalable de ONappli. Si une telle interdiction n’est pas autorisée par la loi en vigueur, vous devrez aviser ONappli par écrit du projet
d’une telle ingénierie inverse et devrez lui accorder un délai raisonnable pour fournir toute information d’interface requise par la loi avant de commencer une telle ingénierie inverse. À la demande de ONappli et après avoir terminé l’ingénierie inverse, vous convenez de retourner rapidement à ONappli tous les matériels et toutes les copies et notes que vous êtes susceptible d’avoir effectués. (e) Aucune des dispositions du présent Accord ne sera interprétée comme créant une obligation de la part de ONappli de vous divulguer des Informations confidentielles. ONappli se
réserve le droit de suspendre, restreindre ou annuler le Produit et/ou peut mettre fin à l’utilisation du produit à son entière discrétion sans aucune compensation financière que ce soit.

7. Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité de ONappli (accessible sur http://www.onappli.com/confidentiel) s’applique aux informations confidentielles vous concernant que vous nous donnerez lors de votre inscription au Produit ou pendant celui-ci, ou pour faire fonctionner le produit ONexpense. La Politique de confidentialité, que vous convenez par les présentes d’avoir lue et acceptée, est incorporée aux présentes dans son intégralité par renvoi et fait partie intégrante du présent Accord. Gestion des informations personnelles. ONappli ne transmettra et ne fournira vos informations personnelles à autrui qu’aux seules fins
de l’usage du produit ou d’une prestation du service clientèle ou afin d’envoyer des informations utiles aux Utilisateurs par la poste ou par courriel. Vous consentez à partager vos informations personnelles dans les situations décrites et consentez au traitement de toutes les données obtenues à votre sujet pendant l’utilisation du
produit étant entendu que de telles données seront traitées de façon équitable et légale par ONappli conformément aux dispositions de la loi française sur la protection des données, ONappli a déposé a la CNIL sous le numéro 1703814 v 0. Vous conférez, et convenez de conférer, à ONappli le droit illimité et perpétuel d’utiliser et de publier tous les noms de codes, pseudonymes, etc., désignés ou créés par vous à toutes les fins identifiées par ONappli , y compris (sans limitation) à des fins de publicité, de promotions et d’articles dans les médias, comme la
télévision et les magazines entre autres, sans vous verser de paiement, ni honoraires, ni facilités de crédit.

8. Exclusion de garantie. ONAPPLI NE FAIT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE, IMPLICITE OU
AUTRE, CONCERNANT L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FONCTIONNALITÉ OU LES RÉSULTATS, DU
PRODUIT ONEXPENSE, DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU DES SERVICES CONNEXES ET
EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES. ONAPPLI DÉCLINE EN OUTRE TOUTE
RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PARAMÈTRES SÉLECTIONNÉS PAR VOUS ET TOUS LES PROGRAMMES,
FICHIERS OU CONTENUS DE VOTRE ORDINATEUR, DE VOS SYSTÈMES OU DE VOS COMMUNICATIONS.
ONAPPLI EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION OU GARANTIE QUI CONCERNE L’EXACTITUDE
OU L’ÉTAT DES DONNÉES OU QUI STIPULE QUE LES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, LE PRODUIT
OU LES SERVICES CONNEXES FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR.

9. Lors de l’utilisation du produit.

(i) ONappli peut automatiquement modifier le
logiciel ONexpense, les forums et le contenu et les services connexes sans aucun  préavis. Vous reconnaissez et convenez que ONappli peut modifier le logiciel et/ou le contenu et que de telles modifications peuvent entraîner une perte de données ou de contenu ou encore une perte de fonction ou d’utilité sur votre matériel. Vous
reconnaissez et convenez par les présentes que ONappli peut réaliser de telles modifications et que, dans la mesure permise par la loi, elle n’est en aucun cas responsable des pertes de données, de contenu, de fonction ou d’utilité. Vous RENONCEZ aux protections conférées par voie législative ou de plein droit et convenez que
ONappli n’est pas responsable de vos actions, de votre compte et/ou de votre ou vos comptes subsidiaires, de toute perte de données, de contenu, de fonction ou d’utilité et de tout comportement des autres utilisateurs du produit, et qu’il n’en a pas le contrôle. En outre, vous garantissez ONappli et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, membres et agents respectifs, contre toutes réclamations, pertes, causes d’action et obligations de quelque nature que ce soit découlant d’une façon quelconque de l’utilisation du produit , ou s’y rapportant, et dégagez ONappli de toute responsabilité à cet égard.

(ii) ONappli a la possibilité d’utiliser des  cookies , dans le cadre de CNIL Décret Décembre 2013 et des article du 6 janvier 1978 N°78-17  , ces informations permettent à ONappli de procéder à des mise à jour visant à l’amélioration des services, des fonctionnalités , de l’optimisation , ces cookies sont présentés au début de chaque session afin d’informer l’utilisateur de leurs présences. L’utilisateur a la possibilité de s’opposer à ces cookies.

(iii) Le service ONexpense Stockage à Valeur Probante ( ONsvp )

Dans le cadre de ce service , ONappli propose a ses utilisateurs la possibilité de présenter à l’administration les documents ( notes de frais , chaque NDF contenant des reçus  )  dématérialisés  après que ces derniers ( les note de frais )  aient été validé par l’utilisateur ( dans le cadre de l’export comptable ).

Les reçus étant issus des prises de photos ou déposé par le client, ces derniers doivent être lisible facilement sans délai par un humain, les images obtenues doivent être conforme à la version papier.

Le CLIENT reconnaît avoir reçu de ONappli toutes les informations nécessaires lui permettant d’apprécier l’adéquation du Service à ses besoins. Il s’engage en conséquence à utiliser le service ONsvp en conformité avec le présent contrat, à payer le prix du Service conformément aux tarifs prévus.

Objet:

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ONappli fournit  au CLIENT un Service de Tiers Archivage de Documents Numériques avec le support de la société en charge de l’archive numérique NOVARCHIVE, ci-après le « Tier 1», la societe Universign apporte le scellement et l’horodatage des documents PDF, ci-après Tier 2

incluant :

  • La production du fichier PDF incluant toutes les images nécessaires
  • L’envoie a Universign
  • Le Tier 2 procède au scellement et à l’horodatage du fichier PDF. 
  • En retour , ce document sera envoyé au Tier 1.
  • – la prise en charge, par versement ou capture, des archives numériques du CLIENT.
  • – leur conservation sécurisée,
  • – leur communication, restitution ou destruction éventuelle, sur instruction du CLIENT

Via une demande explicite par écrit permettant de restituer les originaux déposés chez NOvarchive,  ONexpense®  met à la disposition du CLIENT dans les conditions convenues ci-après.

La société NOVARCHIVE fournit le Service en sa qualité d’opérateur de Système d’Archivage Electronique, plus communément appelé « tiers archiveur » ou Tier 1.

Le présent contrat est formé des présentes Conditions générales ( ONexpense disponible sur le site www.onappli.com/CGU et CGV), des Conditions particulières (Chapitre II) et annexes ci-jointes si nécessaire.

Les règles appliquées par NOvarchive sont strictement reconduites dans le cadre de la fourniture du service SVP (Stockage à valeur probante) ONsvp est un produit proposée/intégré au logiciel ONexpense propriété de la société ONappli.

Ci-après.

Il s’agit de procéder à l’archivage des notes de frais constituées de plusieurs reçus dont chacun est une preuve formelle de la dépense engagée par un employé appartenant à la société et ayant une licence active dans le logiciel ONexpense.

Le document de Notes de frais ainsi constitué de plusieurs reçus fera l’objet d’un export comptable afin de lancer dans un autre logiciel tiers de ONexpense l’écriture des informations permettant le remboursement total ou partiel. Le logiciel tierce n’est pas fourni par la société ONappli, il s’agit généralement de logiciel de comptabilité, de DRH, de CRM, de ERP ou tout autres logiciels ou tout autre processus numérique permettant l’opération.

A ce stade précis, le document ainsi transmit et sur demande de l’employé ayant les droits « comptable » se voit présenter la fonction « verrouiller et archiver en valeur probante ».

Dès que cette fonction est appelée, le processus d’archivage probant est enclenché.

Il a pour objet de bloquer en lecture uniquement le document envoyé pour Archivage, le document envoyé pour archivage sera stocké par notre Tier1, le traitement en amont sera effectué par notre Tier 2.

Le document possède plusieurs statuts matérialisés par 3 icones.

  • L’état du document non transmis à l’archivage à valeur probante peut être « cadenas noir ouvert », cette icone précise que le document n’est pas envoyé.
  • L’état du document envoyé est « Icone cercle de point », cette icone précise que le processus de stockage en est cours de traitement, après un certain délai, aucun engagement de temps de réponse ne peut être précisé quant au délai accordé à cette opération à minima 10 minutes jusqu’à plusieurs heures ou jours.
  • Une validation sera visible sur l’interface avec l’icône cadenas vert et fermé sera affiché afin de préciser la nature de l’état du document envoyé

Dès que le système Tier 1 a validé la sauvegarde, les documents peuvent être consulté sur le site ONexpense mais ne constitue pas une preuve formelle.

La qualité des images et leurs formats:

Les images déposées par vos soins à travers la galerie sur le smartphone ou  par dépôt sur le site web en utilisant un fichier PDF , PNG ou jpeg,  ces doivent être conforme avec les articles de lois article 102 b-2 r et 102 b-1.

Le client se doit de vérifier la qualité de l’image lors de la prise de vue ou du scan réalisé, ONappli sera nullement responsable des images floues ou autres altérations dont la lisibilité du document ne sera pas conforme à l’original. Par conséquent ONappli ne sera pas tenu pour responsable en cas de contrôle par l’administration.

La restitution:

  • Suite à votre demande une page sera ouverte afin de vous permettre la consultation des documents
  • Une demande explicite par écrit et 15 jours ouvrés avant la date effective de remise devra être adressé par CR à ONappli date + un mail adressé au support@onexpense.com
  • Ce service est facturé au tarif en vigueur à la date de la demande.

Les méthodes de stockage de ces documents ( la  note de frais contient des reçus ) seront archivés via la solution ONsvp de ONexpense conformément à la norme NF Z 42-013. Les clients peuvent récupérer les données stockées par ONsvp à la suite d’une demande explicite par écrit auprès de ONappli ou tout autre sous-traitant de ONappli. La tarification de récupération des données sera facturé au tarif en vigueur à la date de la demande. 

Seul les reçus contenu dans une NDF seront stockés avec le système ONsvp, les reçus sont des justificatifs de dépenses de diverses catégories, seront exclus de ces documents  les relevés CB, justification CB, réservations…  Plus généralement tous  les documents ne se référant pas à  un justificatif de dépense : à  minima un montant TTC avec ou sans taxes reconnaissable par l’application et validé par l’utilisateur.

La destruction du document originel n’est nullement fait mention dans les articles 102 b-1 et 102 b-2 , a défaut veuillez les conserver.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000038524702/#LEGIARTI000038524702

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034311685/#LEGIARTI000034311685

article 102 b-2 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034311685/

article 102 b-1 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031960071/

(iv) administration du produit , rôle administrateur

Le premier utilisateur se voit attribuer le rôle administrateur, ce rôle peut être attribuer à un autre utilisateur,  en revanche au moins un personne possède ce droit, ce droit lui confère d’ajouter des licences , acheter des licences, attribuer des licences , ôter des licences , ajouter des utilisateurs, d’autres fonctionnalités  décrites dans la documentation lui sont proposées. Toutes fonctionnalités exprimés sont sur l’entière responsabilité de l’administrateur.

(v) Données du client

Les données se réfèrent a l’utilisation des notes de frais dans le respect de la loi en vigueur. 

Toutes les données dans le cadre de l’utilisation de l’application ONexpense on pour objet d’améliorer le service proposé dans le respect des lois en vigueur. les outils mise en oeuvre pour assurer un support auprès des client sont: 

Microsoft Azure , Google Analytics, Cookies, formulaire de contact , formulaire de devis ( données personnelles : nom,société , email,telephone, siret, nombre d’utilisateur, sujet, contenu des demandes ) , Microsoft AppCenter.

Le client accepte que ONappli conserve les données afin d’améliorer ses services . Toutes ces données seront rendues anonymes.

10. Limitation de responsabilité. ONappli ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou de tout préjudice, quels qu’ils soient, causés par ou découlant de la fourniture d’Informations confidentielles, de l’accès au Produit ou de la prestation d’autres services connexes, que cette perte ou ce préjudice soient causés par la négligence de ONappli ou le non-respect de ses obligations ou pour toute autre raison. La responsabilité globale de ONappli relative au présent Accord ne dépassera en aucun cas 1€, indépendamment de toute théorie du droit.

11. Recours de ONappli . Les parties conviennent que les obligations vous incombant au titre du présent Accord sont de nature unique et que tout manquement grave par vous à une obligation prévue dans le présent Accord causera à ONappli un préjudice irréparable. Par conséquent, ONappli aura droit à un recours équitable immédiat pour empêcher un tel préjudice et/ou dommage. Tous les recours au titre des présentes et tous les recours prévus par la loi seront réputés cumulatifs et ne sont pas exclusifs.

12. Support limité. Un support commercial, technique et utilisateur sera fourni pour l’utilisation du produit, mais uniquement dans certaines limites, et peut être suspendu par ONappli ou ses agents désignés à tout moment avec ou sans préavis. Tous les rapports relatifs à des bogues doivent être soumis rapidement à ONappli par mail expliquant les conditions du crash(support@onexpense.com) veuillez utiliser dans le menu de l’application la rubrique support. L’application est supporté sur les iPhone 7 et ultérieur et à partir de iOS 10. Concernant Android  une capacité mémoire vive de 2Giga octets disponible est nécessaire et au moins  1Giga octets de stockage disponible , le périphérique photo doit avoir a minima une résolution de 10 méga pixel.
L’application est compatible à partir de  la version Android 6.0 Api Level 23. Le débit  internet sur mobile sera au moins égale au débit d’une liaison 4G ou plus dans des conditions normales de réception.Le débit internet sur poste fixe sera au moins égale à une liaison ADSL haut débit de 20 mega bits /sec en descente et  4 mega bits /sec en montant. Les fichiers d’export sont 100% compatible Excel ( Marque déposée par Microsoft Corporation )

13. Durée et résiliation. Le présent Accord restera en vigueur jusqu’à sa résiliation à tout moment par ONappli avec ou sans motif. Les obligations de  confidentialité prévues dans les présentes à l’égard de toutes les Informations
confidentielles resteront en vigueur après toute résiliation du présent Accord. La mise à disposition d’une version complète seulement limitée 15 tickets scannés permet à l’utilisateur de tester le produit complètement, à ce titre et dans le cadre d’un achat PREMIUM, aucun remboursement anticipé ne sera effectué, le renouvellement
de la licence sera proposée sans obligation de la part de la société cliente. 14. Prise d’effet continu. Les dispositions des clauses 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 à 17  incluses resteront en vigueur après la résiliation du présent Accord.

15. Intégralité de l’accord – Non-renonciation – Cession – Dispositions diverses. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre les parties relatif à l’objet des présentes. Aucun accord ni aucune déclaration, préalables ou actuels, relatifs à l’objet des présentes ne lieront les parties aux présentes sauf s’ils sont intégrés au
présent Accord. Les intitulés de clause sont donnés uniquement pour faciliter toute référence ultérieure et n’auront aucun effet sur l’interprétation de la signification des clauses. Toute renonciation ou modification du présent Accord ne sera valide que si elle est faite par écrit et signée par ONappli . Au cas où une disposition du
présent Accord était jugée être nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent, le reste de l’Accord restera en vigueur et de plein effet en vertu de ses termes et conditions. Le présent Accord aura force obligatoire et prendra effet au bénéfice de ONappli et de ses successeurs et ayants droit. Le présent Accord est
conclu uniquement avec vous et il vous est interdit de concéder sous licence, sous-traiter, céder, transférer ou transmettre vos droits au titre des présentes.

16. Frais et dépenses. Au cas où ONappli engagerait une action pour faire appliquer une disposition du présent Accord contre vous, elle aura alors droit dans une telle action (y compris en appel) au paiement des dépenses et des honoraires d’avocats raisonnables qu’elle aura encourus, en plus de tous les autres recours applicables.

17. Droit applicable. Le présent Accord sera régi par le droit Français et sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de Toulouse. Le présent Accord peut être modifié uniquement par un acte écrit précisant la
modification et signé par les deux parties. Au cas où une disposition du présent Accord serait jugée non exécutoire, celle-ci sera appliquée dans toute la mesure du possible tandis que les autres dispositions resteront en vigueur et de plein effet. ONexpense est un produit appartenant à ONappli tous les droits sont réservés.
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